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  • Photo du rédacteurSEM RADIO

Votre employeur peut-il modifier votre contrat sans votre accord ?

Il est communément admis que, dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, toute

décision prise s'impose au salarié, sauf lorsque cette décision a pour incidence de modifier le contrat de travail (Cass. Soc. 31 octobre 2000, n°98-44988).

Les modifications qui nécessitent l'accord du salarié portent sur les éléments du contrat qui ont déterminé son consentement lors de la conclusion du contrat, ou font partie intrinsèque de celui-ci.

Ainsi, les conséquences sont différentes, de même que la procédure applicable, selon qu'il

s'agisse d'une modification du contrat ou d'une modification des conditions de travail.

Un simple changement dans les conditions de travail entre dans le pouvoir de direction de

l'employeur et ne nécessite donc pas l'accord du salarié (Cass. Soc. 9 avril 2002, n°99-45155).

Lorsque l'employeur décide, dans le cadre de son pouvoir de direction, de modifier un élément sans que cela puisse être considéré comme une modification du contrat, le salarié ne peut pas s'y opposer et son refus peut justifier un licenciement.

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