Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ?

Le Code du travail dispose que tout salarié acquiert des droits à congés payés. (Articles L3141-3 et suivants du Code du travail)

Cependant, le stagiaire n'est pas un salarié.

Pour les stages de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence du stagiaire. (Article L124-13 du Code de l'éducation, Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014)

La rémunération des congés est laissée à la discrétion de l'organisme d'accueil.

Cette clause n’a pas à être prévue pour les stages de 2 mois ou moins.

Cependant, le stagiaire n'est pas un salarié.

Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la

possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire (Article L124-13 du Code de l'éducation, Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014).

La rémunération des congés est alors laisser à la discrétion de l'organisme d'accueil.

Cela signifie qu'a contrario, cette clause n'a pas à être précisée pour les conventions de stages durant 2 mois ou moins.

De plus, en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, l'entreprise accorde au stagiaire le

bénéfice de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés (Articles L1225-16 à L1225-28, L1225-35, L1225-37 et L1225-46 du Code du travail) :

• autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de la grossesse et après l'accouchement (échographies et visites médicales obligatoires) ;

• bénéfice du congé maternité ;

• congé paternité pour le conjoint de la mère ;

• congé d'adoption ;

• congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine.

Enfin, chaque stagiaire, peu importe la durée de son stage, doit avoir droit aux temps de repos quotidien et hebdomadaire (Article L124-14 du Code de l'éducation).