top of page
Rechercher
  • Photo du rédacteurSEM RADIO

Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?

Le RSA est cumulable avec d'autres allocations.


Certaines allocations diminuent le montant du RSA en proportion. Le montant des allocations doit être inférieur au montant forfaitaire du RSA, et le bénéficiaire touchera le montant suivant :


RSA - allocations = montant touché par le bénéficiaire en cumulant allocations et RSA).


Voici les allocations qui se cumulent avec le RSA et qui entrent dans le calcul du montant forfaitaire (elles entrent dans les ressources des 3 deniers mois, prises en compte pour calculer le montant du RSA) :

  • les aides personnelles au logement ;

  • le complément familial majoré ;

  • l'allocation de soutien familial ;

  • les revenus professionnels ou assimilés ;

  • les allocations d'assurance chômage ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • l'allocation des travailleurs indépendants (qui sont privés d'emplois) ;

  • l'allocation adulte handicapé (AAH)


En revanche, d'autres allocations sont cumulables avec le RSA et ne diminuent pas son montant (Article R262-11 du Code de l'action sociale et des familles) :

  • la prime à la naissance ou à l'adoption ;

  • l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;

  • les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ;

  • la prestation de compensation pour les personnes handicapées, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du RSA ;

  • les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;

  • l'aide personnalisée de retour à l'emploi ainsi que de l'allocation dans le cadre de certains contrats d'engagement jeune ;

  • les bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;

  • la prime d'activité ;

  • les sommes perçues au titre du dédommagement par l'aidant familial ;

  • l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ;

  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments, la majoration spécifique pour personne isolée ;


Si vous ne trouvez pas l'allocation que vous percevez dans cette liste, rapprochez vous de votre CAF ou rendez-vous sur www.caf.fr


Certaines catégories de personnes ne peuvent pas, en principe, bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) :

  • les étudiants, élèves ou stagiaires ;

  • les salariés en congés particuliers (congé sans solde, congé parental, congé sabbatique, disponibilité).


En revanche, un étudiant ne peut pas toucher le RSA (sauf s'il est parent isolé).


De plus, il n'y a pas de condition d'âge pour les personnes qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Ils peuvent bénéficier du RSA même s'ils ont moins de 25 ans.


Articles L262-4 et L262-9 du Code de l'action sociale et des familles

235 vues0 commentaire

Comments


bottom of page