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Peut on donner une prime à tous les salariés sauf à un seul ?

L'employeur a la liberté de fixer les salaires, en respectant les minima légaux et/ou conventionnels, ainsi que de décider du versement de primes. Cependant, il ne peut discriminer les salariés et doit justifier toute différence de traitement par des critères objectifs, pertinents et vérifiables. S'il n'est pas en mesure de justifier cette différence de traitement, les salariés exerçant le même travail ou un travail de même valeur doivent être rémunérés de manière équivalente, à travail égal, salaire égal (Article L3221-2 du Code du travail). En présence d'une différence de traitement, il revient au salarié qui se considère victime de discrimination de prouver qu'il est dans une situation identique ou similaire à celle avec laquelle il se compare (Article L1132-1 du Code du travail ). Il existe cependant une exception au principe d'égalité de traitement lorsque la différence de traitement découle clairement des normes sur lesquelles elle se fonde. Exemple : Si un accord collectif prévoit une prime pour certaines catégories de salariés et pas pour d'autres, ceux qui n'appartiennent pas à cette catégorie ne peuvent pas y prétendre.

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