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Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

Le nombre de renouvellement possible pour un intérimaire est fixé par la convention ou l'accord de branche étendue applicable à l'entreprise utilisatrice (Article L1251-35 du Code du travail).

À défaut, la loi interdit de renouveler une mission d'intérim plus de 2 fois (Article L1251-35-1 du Code du travail).


Les conditions du renouvellement doivent figurer dans le contrat de mission, ou faire l'objet d'un avenant avant le terme du contrat (Article L1251-35 du Code du travail).


La violation de ces dispositions est sanctionné d'une amende de 3.750 euros. Elle peut être doublée (7.500 euros) et assortie d'une peine d'emprisonnement de 6 mois en cas de récidive (Article L1255-8 du Code du travail).


En effet, l'employeur ne doit pas utiliser un travailleur intérimaire pour contourner la législation applicable pour un salarié en CDI.


En outre, le salarié intéressé peut demander la requalification de sa mission en contrat à durée indéterminée au sein de votre entreprise (Article L1251- 40 du Code du travail) et faire valoir les droits dont il aurait bénéficié en CDI.


À noter : le renouvellement du contrat de mission ne peut avoir pour effet de dépasser les durées maximales fixées par la convention ou l'accord de branche étendue opposable à l'entreprise utilisatrice ou, à défaut, les durées maximales prévues par la loi (Articles L1251-12 et L1251-12-1 du Code du travail).

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