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Photo du rédacteurSEM RADIO

Votre employeur vous a demandé de ne plus vous présenter à votre poste car il n’a plus de travail à vous donner. Est-ce possible ? Et que faire ?

Tout dépend de la cause pour laquelle votre employeur ne vous donne plus de travail.

S'il vous a purement et simplement remplacé dans vos fonctions, vous êtes en droit de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. C'est ce qu'a énoncé la Cour de cassation récemment, en rappelant que l'employeur est dans l'obligation de fournir du travail (Cass. soc. 3 nov. 2010, n° 09-65254).


Si l'absence de travail résulte d'une cause extérieure à l'employeur telle que, par exemple, la

conjoncture économique ou un sinistre de caractère exceptionnel, celui-ci n'est pas en faute. En revanche, il doit vous verser l'intégralité de votre rémunération ou bien effectuer les démarches pour solliciter l'application de l'indemnisation relative au chômage technique (L. 5122-1 et suivants du Code du travail).

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