Une gratification doit être versée dès lors que la durée du stage ou de la période de formation au sein d'une même entreprise d'accueil est (Article L124-6 du Code de l'éducation) :
- Supérieure à 2 mois consécutifs ;
- ou supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.
Si elle est facultative pour les stages inférieurs à 2 mois, l'entreprise peut toujours prévoir une gratification via une clause dans la convention de stage.
C'est également le cas si la convention collective applicable le prévoit.
Pour décompter la durée du stage, l'employeur doit avoir à l'esprit que : (Article D124-6 du Code de l'éducation)
- Chaque période de 7 heures consécutives ou non de présence correspond à 1 journée de stage ;
- Chaque période de 22 jours consécutifs ou non de présence correspond à 1 mois de stage ;
Par conséquent :
- 1 mois de stage correspond à 154 heures (7 heures x 22 jours) ;
- La gratification est obligatoire si le stagiaire est présent 44 jours (ou 308 heures) consécutifs (ou non) dans l'entreprise, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
Si, après calcul, la durée du stage ne dépasse pas 2 mois (soit plus de 44 jours ou plus de 308 heures) sur l'année, le versement d'une gratification est facultatif.
Dans ce cas, son montant de est laissé à la discrétion de l'entreprise.
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